MC NOTAIRES Notaires - ST MARCELLIN
MC Notaires - Office Saint-Marcellin 7

Documents à télécharger

FINANCIER

TARIF

Les tarifs de l'étude

Format : pdf | Poids : 112Ko

QUESTIONNAIRES

QUESTIONNAIRE VENDEUR

Questionnaire à remplir par le vendeur d'un bien immobilier bâti

Format : pdf | Poids : 219Ko

QUESTIONNAIRE ACQUEREUR

Questionnaire par l'ACQUEREUR d'un bien immobilier

Format : pdf | Poids : 242Ko

QUESTIONNAIRE VENDEUR (Copropriété)

Questionnaire à remplir par le VENDEUR d'un immobilier soumis au régime de la copropriété

Format : pdf | Poids : 223Ko

Documents / support

BON A RETENIR

Synthèse des documents à conserver, et des démarches à effectuer suite à une construction.

Format : pdf | Poids : 91Ko

BON A RETENIR (VEFA)

Synthèse d'une acquisition sur plans, et des documents à conserver.

Format : pdf | Poids : 89Ko

Chronologie d'une procédure d'autorisation d'urbanisme

Frise du temps retraçant la procédure d'obtention d'un autorisation d'urbanisme.

Format : pdf | Poids : 49Ko